Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Dullumedperionruala. En accédant au site, l’utilisateur accepte les dispositions ci-dessous.

6 septembre 2026

01

Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ou ayant l’autorisation légale.

02

Utilisation des formulaires

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.

03

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou diffusion des contenus du site est interdite sans autorisation écrite.

04

Respect de la législation

L’utilisateur doit respecter les lois locales applicables.

05

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

06

Disponibilité du site

Dullumedperionruala ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions de service.

07

Évolution du contenu

Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.

08

Responsabilité de l’utilisateur

Dullumedperionruala n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des informations publiées.

09

Sécurité des données

L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses identifiants et données personnelles.

10

Modification des conditions

La société peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur doit les consulter régulièrement.

11

Compétence légale

En cas de litige, les juridictions canadiennes sont seules compétentes.

Nous contacter pour les conditions

Pour toute question concernant les conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via le formulaire dédié ou l’e-mail indiqué.

Téléphone
+1 (604) 025-3460
Adresse
2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2026 Version: v2026.1